Les clients des pharmacies peuvent être :
des clients assujettis (entreprises établies en France, établissements de soin…). Dans ce cas vous devrez éditer des factures normées et les transmettre à vos clients via une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire).
des clients non assujettis en France (particuliers, associations à but non lucratif et entreprises étrangères). Pas d’obligation pour la création et l’envoi des factures mais déclaration régulière de vos recettes quotidiennes à l’administration fiscale via la plateforme PDP que vous aurez choisie. Selon les logiciels utilisés, ces transmissions pourront être automatiques ou manuelles.
Des clients via des opérations exonérées relevant de l’article 261.4 du CGI (actes médicaux) et donc aucune obligation en termes de facturation et de déclaration sauf option à la TVA.
Vous aurez donc intérêt à uniformiser vos usages :
Générer toutes les factures dans un même format normé Factur-X quel que soit le type de client
Vérifier avec votre fournisseur que votre système d’encaissement (logiciel ou caisse) sera mis en conformité avec la réforme pour générer automatiquement le fichier de données de transaction que votre PDP transmettra à l’administration fiscale.
Choisir une plateforme PDP, gare de triage, permettant de transmettre les factures aux assujettis et aux professionnels étrangers, sans distinction